Conditions générales

1. Définitions

« Voilier » désigne l'entité organisatrice des programmes, dont le siège est à la Place Pury 5, 2000 Neuchâtel, Suisse.
« Participant » désigne toute personne physique qui s'inscrit à un programme proposé par Voilier.
« Programme » désigne tout atelier, groupe de lecture ou formation du soir organisé par Voilier.
« Contrat » désigne l'accord formé entre Voilier et le Participant lors de la confirmation d'inscription.
« Supports » désigne les glossaires, cahiers de travail, lecteurs et fiches imprimés remis dans le cadre d'un Programme.

2. Acceptation des conditions

Toute inscription à un Programme de Voilier emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les Programmes sont destinés aux adultes de 18 ans et plus, capables de contracter selon le droit suisse. En procédant à l'inscription, le Participant déclare remplir cette condition.

3. Description des programmes

Voilier propose des ateliers éducatifs du soir à Neuchâtel, actuellement :

Atelier de vocabulaire pour la transition professionnelle (3 soirées, CHF 175)
Groupe de lecture pour la préparation au congé professionnel (4 soirées, CHF 330)
Programme d'organisation des dossiers personnels en milieu de carrière (10 soirées, CHF 570)

Tous les Programmes sont de nature purement informative et éducative. Ils ne constituent pas un conseil de carrière, un conseil juridique, un conseil financier, ni un service d'accompagnement professionnel réglementé.

4. Inscription et confirmation

L'inscription s'effectue via le formulaire de contact du site ou par courriel. Elle est considérée comme définitive à réception de la confirmation écrite de Voilier et du règlement de l'acompte ou du montant intégral selon les modalités convenues. Le nombre de places étant limité à huit par Programme, Voilier se réserve le droit de refuser une inscription si les places sont épuisées.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes incluses. Voilier accepte le virement bancaire (IBAN suisse communiqué à l'inscription) et le paiement en espèces lors de la première soirée. Pour les Programmes de quatre soirées et plus, un acompte de 30 % peut être demandé à la confirmation. Le solde est dû avant la première séance.

6. Annulation par le Participant

Annulation jusqu'à 10 jours ouvrables avant la première soirée : remboursement intégral du montant versé.
Annulation entre 5 et 9 jours ouvrables avant la première soirée : remboursement de 50 % ou report à la session suivante au choix du Participant.
Annulation moins de 5 jours ouvrables avant la première soirée : aucun remboursement, report possible à la session suivante sous réserve de disponibilité.
Absence non signalée lors des soirées en cours de Programme : aucun remboursement partiel.

7. Annulation ou modification par Voilier

Voilier se réserve le droit d'annuler ou de reporter un Programme si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (fixé à 3) ou en cas de force majeure. Dans ce cas, les Participants inscrits sont remboursés intégralement ou peuvent reporter leur inscription. Voilier peut modifier les dates des séances en cours de Programme moyennant un préavis raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Les Supports remis aux Participants sont destinés à un usage personnel et non commercial. Leur reproduction, diffusion ou cession à des tiers est interdite sans l'accord écrit préalable de Voilier. Le contenu pédagogique des séances (méthodes, sélection de documents, structure des ateliers) est la propriété exclusive de Voilier.

9. Conduite lors des séances

Les Participants s'engagent à adopter une attitude respectueuse envers les autres participants et les formateurs. Voilier se réserve le droit d'exclure un Participant dont le comportement perturberait le bon déroulement du Programme, sans remboursement.

10. Limitation de responsabilité et avertissement

Les Programmes de Voilier sont des formations informatives. Voilier n'est pas responsable des décisions prises par les Participants à la suite ou en lien avec les contenus présentés. Dans toute la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité de Voilier est limitée au montant payé pour le Programme concerné. Les dommages indirects, consécutifs ou de perte de revenus sont exclus. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle.

11. Indemnisation

Le Participant s'engage à indemniser Voilier de tout préjudice résultant d'une utilisation des Supports en violation des présentes conditions ou d'une information inexacte fournie lors de l'inscription.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat pour motif grave avec effet immédiat. Les effets des clauses de limitation de responsabilité, de propriété intellectuelle et de règlement des litiges survivent à la résiliation.

13. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le for exclusif est fixé à Neuchâtel, Suisse. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du lieu de domicile du Participant au sein de l'Union européenne restent réservées.

14. Dispositions générales

Les présentes conditions, avec la confirmation d'inscription, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour Voilier de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Voilier ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord écrit du Participant.

15. Modifications des présentes conditions

Voilier peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'inscription. Pour les Programmes déjà commencés, les conditions acceptées lors de l'inscription restent applicables pour toute la durée du Programme.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Courriel : [email protected]
Adresse : Voilier, Place Pury 5, 2000 Neuchâtel, Suisse
Téléphone : +41 32 728 64 31